J.O. 296 du 21 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0500805A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 31 août 2005, M. Gautron (Marc), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 3 novembre 2005.